Conditions générales
Les conditions générales de la société Tailored Services & Solutions srl sont essentielles pour une utilisation optimale de nos services. Elles définissent les droits et les responsabilités de nos utilisateurs. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur le site web de The Black Fox (ci-après, le « Site »), l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d'utiliser le Site.
Droits et responsabilités de l'utilisateur
1.L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et conforme aux lois et règlements en vigueur.
2.Il est interdit de :
- Accéder ou tenter d'accéder à des zones protégées du Site sans autorisation.
- Introduire des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible sur le Site.
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales, ou contraires aux bonnes mœurs.
- Copier, reproduire ou distribuer le contenu du Site sans autorisation préalable de The Black Fox.
Propriété intellectuelle
1.Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, vidéos, graphiques et autres éléments, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
2.L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus, sauf autorisation explicite de The Black Fox. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites judiciaires.
Disponibilité et maintenance du Site
1.The Black Fox met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
2.La Société ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements liés à des problèmes techniques.
Responsabilité
1.The Black Fox ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, notamment en cas de perte de données, d’interruption d’activité ou de problèmes techniques.
2.Les liens externes présents sur le Site sont fournis à titre informatif. The Black Fox ne garantit pas l'exactitude ou la qualité des contenus externes et ne peut être tenu responsable de leur utilisation.
Collecte des données personnelles
1.L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles. Les pratiques en matière de collecte, de traitement et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
2.L'utilisateur a le droit d'accéder, de modifier et de supprimer ses données personnelles, conformément à la législation applicable.
Sécurité
The Black Fox met en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger le Site et les données des utilisateurs. Cependant, la Société ne peut garantir une protection absolue contre les cyberattaques ou accès non autorisés
Modification des conditions
1.The Black Fox se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des mises à jour.
2.En cas de modification majeure, une notification pourra être affichée sur le Site.
Loi applicable et juridiction compétente
1.Les présentes conditions sont régies par le droit en vigueur au siège de The Black Fox. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
2.Tout différent concernant l’exécution des Services et/ou l’interprétation et l’application des présentes Conditions Générales et sera tranché exclusivement par le Tribunal de l’entreprise compétent en application de l’article 624 du Code judiciaire.
3.Le droit belge est exclusivement applicable.